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Préparons le sommet - Imaginer, réfléchir, construire, façonner, cultiver ensemble le Québec du savoir.

Chantier sur une loi-cadre des universités

Publication du rapport

Les coprésidents du chantier sur une loi-cadre des universités, Mme Lise Bissonnette et M. John R. Porter, ont rendu public leur rapport intitulé L’Université québécoise : Préserver les fondements, engager des refondations. Le document correspond au mandat que leur avait confié le gouvernement à l’issue du Sommet sur l’enseignement supérieur, en février dernier.

La proposition de loi-cadre devait se déployer en deux volets principaux : une formulation de la mission et des valeurs de l’université québécoise, et un encadrement de sa gouvernance. Le chantier s’est donc consacré en priorité à ces questions, ainsi qu’en témoigne le rapport. Ses coprésidents y ont également proposé des réflexions issues de préoccupations voisines, exprimées lors des consultations qu’ils ont menées au cours du printemps dernier avec les multiples partenaires du Sommet.

Lisez le Rapport sur une loi-cadre des universités (PDF).

Consultez les documents soumis.

Mandat

Ce chantier avait pour mandat de produire une proposition de loi-cadre chapeautant l’ensemble du système universitaire et devant comprendre trois parties :

  • un énoncé de valeurs inspiré des fondements des universités dans notre société, de l’expérience québécoise en matière d’enseignement supérieur, et des échanges tenus aux rencontres thématiques et lors du Sommet lui-même;
  • une mise à jour des lois existantes qui gouvernent les établissements universitaires et la révision de règles de gouvernance, par exemple en ce qui a trait à la composition des conseils d’administration;
  • la création et le fonctionnement du Conseil national des universités.
  • La troisième partie de ce mandat, relevant du chantier pour la création du Conseil national des universités, sera mise en œuvre en collaboration avec M. Claude Corbo qui en est le président.

 

 

  • Stratégie nationale de mobilité durable
  • Électrification des transports
Mise à jour le : 10 avril 2014