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Fonds collège-industrie pour l’innovation – Processus de soumission des demandes

Modalités de soumission des demandes

  • Les établissements sont tenus de présenter leur demande conformément aux exigences de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Une copie de la lettre d’intention doit être acheminée en version électronique au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) par courriel.
  • Chaque demande remplie doit être acheminée au MESRST. Les établissements doivent faire parvenir par courriel au MESRST :
    • une copie PDF du formulaire FCI;
    • une copie PDF de la lettre de transmission acheminée à la FCI.
  • Chaque demande doit être accompagnée du formulaire Québec. Celui-ci doit être rempli via le système SiiR. La signature de la personne autorisée de l’établissement demandeur est exigée sur le formulaire Québec. La signature électronique remplace la signature manuscrite. Ce document doit être transmis au MESRST pour la date de tombée de soumission des demandes établie par la FCI. 

Dates de soumission des demandes

Le gouvernement du Québec a convenu de respecter le calendrier et les modalités des concours fixés à l’échelle canadienne par la FCI.

Les dates limites de soumission des demandes pour les prochains concours sont les suivantes :

Volet 1

  • Dépôt des avis d’intention
    • Janvier 2015
  • Dépôt des demandes
    • Avril ou mai 2015

Volet 2

  • Dépôt des lettres d’intention
    • 30 mai 2014
  • Dépôt des demandes
    • 31 octobre 2014

Coordonnées

1150-B, Grande-Allée Ouest
Québec (Québec)   G1S 4Y9

418 691-5973

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Mise à jour le : 16 avril 2014